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La Société, FLO, Flo: indiquer e nom de la ociété Marocaine;
Le « Membre Adhérent »ou «Adhérent»: désigne toute personne inscrite «Utilisateur»sur le site de e-commerce et ayant accepté les dispositions du présent accord;
Le Site de e-commerce: www.FLO....;
La Commande: Toute opération de demande d’achat ou d’achat qui se fait sur le Site;
L’Accord: Le présent Accord d’adhésion des membres;
Le Compte: Le compte d’adhésion au Site de e-commerce de la Société........, son compte client;
L’adhésion: l’adhésion au site de e-commerce de la société se fait en créant un compte;
1.Les Parties:
La Société : Flo Maroc........................situé à .....,exploitant le site web www.FLO....; L’Adhérent :l’utilisateur du site, membre du site web ww.Flo...
2.L’Objet:
Le présent accord d’adhésion a pour objectif de déterminer les termes et conditions d’utilisations applicables aux partiesde l’accord.
La Sociétémet à la disposition des utilisateurs unsite de e-commercedédié auxproduitsd’habillementmais également à des produits connexes.
Par son adhésion à l’Accord, l’Adhérent accède aux services disponibles sur le site de e-commerce ww.FLO....et aux avantages et droits réservésaux membresdu site web. Toutefois l’adhérant devrait satisfaire auxconditions et obligations déterminéesen vertudu présent accord au moment de l’adhésionainsi que tout au long de son utilisation du site autant que membre.
Les dispositions du présent accord sont réservéesaux agissements des membres sur le Site de e-commercede la Sociétéww.flo...à l’exception de ceuxeffectuésauxMagasinsde Flo, à moins qu’il ne soit spécifié expressément autrement par la Société.
Les droits et obligations des parties
Les parties s’engagentà respecter les dispositions légalesen vigueur,à ne pas les violer tout au long del’utilisation du Sitede e-commercewww.flo.ma.....Dans le cas contraire, les parties assumerontles responsabilités légales et pénales découlant deleurs liens juridiques.
L’Adhérent déclare et s’engage à ce que les informations fourniespar lui au moment de son adhésion au Site de e-commerce, sont vrais au vu de la loi.De mêmele Membre Adhérents’engage à indemniser FLO Marocsi du fait de l’inexactitude des informations précitées la Société a subi un préjudice quelconque.
Le Membre Adhérent s’engage,à faire de son compte un usage privé, à ne pas partager l’utilisation ou le mot de passe avec une autre personne que lui, à dédommager la société si en raison dunon-respect de la règle précitéela sociétéFlo subi un dommage direct ou indirect.
Le MembreAdhérent doit avoir la capacité légale conformément à la législation en vigueur au Maroc, déterminant l’âge de majorité à 18 ans, pour pouvoir passer une commande via le Site.
Flo se réserve le droit de changer le contenu du Site à tout moment, de modifier ou de résilier tout service fourni aux utilisateurs, ou de stocker et de supprimer les informations des utilisateurssur le sitede e-commercele toutconformément à la législation relative à la protection des données personnelles.
Flopeut modifier, mettre à jour ou annuler les conditionsou les clausesde l’accord d’adhésion à tout moment sans avoir besoin d’un préavis et /ou d’un avis. Toute disposition modifiée, mise à jour ou abrogée est notifiée àtous les membres par moyen depublicationsur le site.
FLOpeut modifier la mise en œuvre du présent Accord pour les exigences techniques futures et la conformité réglementaire.Elle peut convertir les services qui ne nécessitent pas d’adhésion en un statut qui nécessite une adhésion au fil du temps, ouvrir des services supplémentaires, modifier partiellement ou complètement certains de leurs services, ou les convertir en payant;
L’adhérent s’interdit d’utiliserle Site d’une manière immorale, illégale, qui viole l’ordre public, qui porte atteinte aux droits intellectuelsou droits d’auteur, d’accomplir toute activité de nature à empêcher ou limiter l’utilisation du site par autruiou porte atteinte à la Société d’une façon directe ou indirecte.
L’adhérent s’engage à ne pas accéder ou utiliser les logiciels et données d’autres internautes sans autorisation. Sous réserve d’engagement desa responsabilitélégale/pénale.
Le Membreadhérents’engage à ne pas copier, reproduire, commercialiser les informations, documents, logiciels, conceptions, graphiques, écritures, images, et tout contenu figurant sur le Site, dont tous les droits appartiennent à FLO.Ceux-ci ne peuvent être utilisés, acquis ou modifiés par le membre sans autorisation.
L’Adhérent déclare, accepte et autorise la collecte, le traitement, l’utilisation et l’archivagede ses données personnellespar Flo, ainsi que leur partage avec les sociétés affiliéesàFlo et le cas échéant le sous-traitant, situés sur le territoire du Maroc ou à l’étranger. De même, qu’ils collectentdes informations personnelles,relatives aux pratiques d’achat et le comportement desconsommateurs.
Floest autorisé par l’adhérent qui accepte expressément, que la Société utilise les renseignements personnels de ses membres pour mieux servir ses utilisateurs, améliorer ses produits et services et faciliter l’utilisation du site afinderépondre aux préférences et aux intérêts spécifiques de ses utilisateurs. L’adhérent autorise et accepte que Flo conserve un enregistrement des actions du membre sur le sitede e-commerce www. FLO.....
De même le membre déclare et accepte que Flo, son représentant, ses affiliés, et sous-traitant, le contacte pour la présentation de promotions de produits et de services, de publicités, de campagnes, d’avantages, d’enquêtes et d’autres pratiques de satisfaction de la clientèle. Ainsi, que la réception des e-mails d’information ou commercialeset des SMS d’information aux adresses e-mail et auxnuméros de téléphone enregistrées auprès de ses membres conformément au présent Accord, mais le membre sera réputé avoir accepté l’adresse e-mail des e-mails d’information et l’envoi des SMS d’information au téléphone mobile avec l’approbation du présent Accord.
Le membre pourra toujours opterpour l'annulation de la réceptionde courrielset ou de SMS s’il souhaite refuser de recevoir les courriels et ou les SMSsuscités.
Le membre conservetout au long de son utilisation du Comptedudroit d’accèsauprès de Flo vis-à-vis du traitement effectué ou pas vis-à-vis de sesdonnées personnelles,lafinalitédu traitement, leurscatégories, ainsi que les informations traitées. De même le membre peut à tout moment obtenir de Flo l’actualisation, la rectification, l’effacement ou le verrouillage de ses données personnelles dont le traitement n’est pas conforme aux dispositions légales.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mis en œuvre par Flo pourla protection des données des utilisateursconformément aux dispositions légales en vigueur. Toutefois Flo ne peut pas être tenue responsable de la lecture non autorisée et des dommages causés aux logiciels et aux données des membres. Afin d’assurer une sécurité ultime, l’utilisateur doit fournir son propre système de protection antivirus et fournir la protection nécessaire. Dans ce contexte, le membre accepte d’être responsable de toutes les erreurs qui peuvent survenir dans ses logiciels et systèmes d’exploitation et de leurs conséquences directes ou indirectes en accédant au Site et s’engageà l’avance de ne pas demander d’indemnisation à FLOpour tout dommage pouvant être encouru en raison de l’utilisation du Site de e-commerce.
Flo peut suspendre temporairement ou arrêter complètement le fonctionnement du système à tout moment, elle n’aura aucune responsabilité envers les membres Adhérents ou des tiers en raison de la suspension temporaire ou de la suspension complète du système.
Floa toujours le droit de supprimer unilatéralement l’adhésion d’un membre et de supprimer les fichiers, documents et informations des clients si nécessaire. Le Membre accepte cette dispositionà l’avanceet déclare la libération de Flo de touteresponsabilité.
Le pouvoir de modifier les informations sur les prix et les spécifications des produits proposés à la vente sur ...ww.Flo..........appartient exclusivement à Flo. S’il y aune erreur dans les informations sur le prix et la fonctionnalité du produit, FLO en avise les utilisateurs par la publication de l’information corrigé sur le site ww.FLO......, il peut effectuer une correction del’erreur, et en aviser le client qui a déjà passer une commande avant la livraisonou annuler la commande et retourner le montant de la commande sur le compte bancaire du client.
Le Membre qui viole une ou plusieurs des clauses énumérées dans le présent Accord sera personnellement et légalement responsable de cette violation et tiendra FLOlibre des conséquences juridiques et pénales de telles violations. En outre, FLOse réserve le droit de réclamer une indemnisation au Membre(auteur de l’infraction)pour non-respect de l’Accord si l’incident a entrainéle recourt à la justice.
Les termesdu présent accord sont complémentairesavec les dispositions et conditions d’utilisation, de traitement, de vente deconfiguration etc...figurant sur le site de e-commerce ww.flo...formant tous un seul corpsde texteet imposable aux parties.
3.Avantages réservés au membre adhérent
Flo peut de temps à autre accorder à ses membres adhérents des avantages distinctifsqui peuvent êtreréservésuniquement aux membresdu site de e-commerceou générales à tous ses clients.
Les avantages peuvent consister en des réductions exclusives,des codes promos, des points, des bons d’achats, des cadeauxou autres.
Les conditions relatives à l’attributiondes avantages promotionnellesseront fixés au même titre quela publicationdes informationsy relatives.
4.La Durée de l’adhésion
L’adhésion au Site de e-commerce se matérialisant parla création du compte et l’acceptationde l’Accord, cet deux actionsmarque le départ de la durée d’adhésion. Cette dernièrecontinueà courirpour une durée indéterminée à moins qu’il soit décidé de la clôture du compte par l’une des Partiesà l’Accord ou suite à la fermeture définitive ou temporaire du Site de E-commerce.
5.Sécurité du compte
Le membre doit saisir ses informations de connexion pour accéder à son compte avec ses données enregistrées sur le site de e-commerce. Il est de sa responsabilité de protéger la confidentialité de ses informations de connexion et des autres transactions qui ont lieu dans le cadre de son compte sous peine de perdre son droit de son utilisation et voir son compte fermé à l’initiative de Flo et ce sans notification préalable vis-à-vis du membre.
6.La Confidentialité :
Flo agit conformément à la loi vis-à-vis de la mise en œuvre technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel des adhérents/clients contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
Lorsque, le traitement est effectué pour son compte, Flo soumet l’affaire à un sous-traitant qui apporte les mêmes garanties de sécurité technique et d’organisation relatives aux traitements à effectuer.
Les informations collectées sur les serveurs de Flone sont utilisées qu’au sein de Flodans les études de campagne périodiques, l’édition d’activités promotionnelles spéciales pour les profils des clients et les études de « classification » des clients pour la non-transmission d’e-mailsnon sollicités.
Flo analyse et interprète les mouvements et les préférences des visiteurs lors de l’utilisation du site, à l’exception des renseignements personnels qu’elle demande dans ses adresses de courriel et ses formulaires d’adhésion.
Ces données statistiques, qui ne contiennent pas d’informations personnelles, peuvent être partagées avec les partenaires de Flo afin d’offrir aux clients de Flo une expérience d’achat plus exclusive et plus efficace.
Par contre FLO ne partage pas, n’utilise pas ou ne vend pas les informations qu’elle recueille à partir des formulaires d’adhésion avec des tiers pour toute raison non opérationnelle à l’insu ou sans donner d’instructions à ce membreconformément aux dispositionsde la loi N° 09-08.
Les informations sur les adhérents ou clients ne peuvent être divulguées aux autorités officielles que si ces informations sont demandées par les autorités officielles et si celles-ci sont tenues de faire une déclaration aux autorités officielles conformément aux dispositions dela législation ordonnée applicable. Seul le membre/Client peut accéder à toutes les informations qu’il entre dans le système et seul le Client peut modifier ces informations. Il n’est pas possible pour quiconque d’accéder à ces informations et de les modifier.
Les informations sur lacarte de crédit demandées sur la page de paiement ne sont en aucun cas conservées sur les serveurs de Floou des sociétés qui la desservent afin de maintenir la sécurité des clients qui achètent sur le sitede e-commerce. De cette façon, toutes les transactions de paiement sont effectuées entre la banque et l’ordinateur du client via l’interface Flo.
7.Les Messages commerciales
L’adhérent consent à tous les messages électroniques commerciaux qui lui seront envoyés par la Société.
Dans ce contexte, l’Adhérent accepte et déclare que la société est autoriséeà envoyer des messages électroniques / SMS / fax, etc. à des fins d’information, de marketing et / ou de publicité, par le biais de systèmes d’appel automatique tels que le fax, le courrier électronique, les messages courts, qui fonctionnent sans aucune intervention personnelle ni aucun autre moyen de communication, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de l'Adhérent.
L'Adhérenta le droit de cesser de recevoir les messages électroniques dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, à tout moment et sans justification. Il convient que l’Adhérentenvoie sa demande à cet effet à FLO, en utilisant les coordonnées fournies dans l’appel/le message/ le courrielou sur le Site de e-commerce. FLOveillera à ce que la demande de retrait lui soit communiquée facilement et gratuitementet la Sociétédoit répondre à cette demande conformément auxrèglesy applicables.
8.Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle de tous les logiciels et contenus qui sont fournis sur le site de e-commerce www.flo.... restent la propriété de Flo et sont protégés par les lois et accords mondiaux sur le droit d’auteur. Flo se réserve tous ces droits. L’adhérent peut stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour l’usage personnel.
L’adhérent ne pourra pas publier, traiter, distribuer ou autrement reproduire ou utiliser tout contenu qui lui est soumis ou qui apparaît sur le site de e-commerce en relation avec une entreprise ou une institution commerciale.
9.La résiliationde l’accord d’adhésion:
L’adhésion peut être annulée suite à la demande de l’utilisateur de désactiver son compte ou à l’initiative de la Société à l’occasion de la clôture du siteou pour tout autre motif.
De même la Société peut de plein droit sans notification préalable mettre fin à l’adhésion dans les cas où la Société a déterminé que le membre avait abusé des campagnes, du système de vente ou du site Web de FLO en profitant des lacunes (techniques, etc.) des campagnes FLO, du système de vente ou du site Web de ....FLO..... et avait endommagé FLO, et a bénéficié d’avantages déloyaux. Ou bien aussi par le fait d’être impliqué dans des pratiques répétées, des actes fautifs, a pu bénéficier de la campagne ou des conditions de vente bien qu’il n’ait pas respecté ces conditions.
L’inscription du Membre signifie que le Membre a lu toutes les clauses de l’Accord et accepté toutes les clauses contenues dans l’Accord. Le présent accord a été immédiatement conclu et est entré en vigueur mutuellement pour que le membre devienne membre. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce que le Membre annule son adhésion ou que Flo annule l’adhésion.
Le Membreaccepte que s’il fournit de fausses informations, l’Accord peut être résilier unilatéralement par l’Accord sans avoir besoin d’un avis ou d’un avertissement de Flo.
10.Règlement de conflits:
Si le membre n’estpas satisfait d’un aspect dusite www.flo...... ou du service offertpar Flosur le site de e-commerce, ou souhaite faire une réclamationoudéposer une plainte, le membrepeutcontacterle service client de la Société Flosur:
-Lenuméro de téléphone:
-Le mail:
En cas de différends établis en relation avec le présent accord, la législation marocainesera appliquée.
Dans le règlement de tout différend découlant de la mise en œuvre du présent Accord, Les tribunaux du défendeur seront compétentslorsque le membre n’est pas consommateur mais un professionnel.
Dans la situation inverse lorsque le membre est un consommateur est conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateursla juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.
Société FLO, Flo : indique le nom de la société de droit marocain ;
Membre Les sites e- commerce figurant sur « l'Utilisateur » tel qu'inscrit et professionnel ayant accepté les termes du présent contrat désigne toute personne ;
Site e - commerce: www.flo .co.ma
Commande: Toute demande d'achat ou transaction d'achat sur le Site ;
Contrat: Le présent Contrat d'Adhésion ;
Compte: ...... société de compte de membre du site e-commerce , compte client ;
Adhésion: L'adhésion au site e-commerce de la société se fait en créant un compte ;
1.Fêtes:
Société : www.flo . .Co sur w le site eb exploitation et [●] résidant adresse Flo [●] ; Membres :l' utilisateur d' un site Web , www.flo .co sur. Wi membre d' un site eb
2.Sujet:
La présente convention d'adhésion a pour objet de déterminer les modalités et conditions d'utilisation qui lieront les parties à la convention .
La société propose aux utilisateurs un site e-commerce dédié aux produits vestimentaires ainsi qu'aux produits connexes .
En participant à la Convention, le membre bénéficie des services proposés sur le site e-commerce www.flo.co.ma et des avantages et droits des membres du site. Toutefois, le membre doit remplir les conditions et obligations énoncées dans le présent contrat au moment de l'adhésion et pendant toute la durée d'utilisation du site en tant que membre.
Sauf indication contraire expresse de la Société, les dispositions du présent Accord, à l'exception de celles effectuées dans le magasin de farine, les membres du site de commerce électronique de la société www.flo .co. on u s'appliquent aux actions dans Zeri .
Droits et obligations des parties
Les parties, www.flo. NS. Ils s'engagent à respecter les dispositions légales en vigueur tout au long de l'utilisation du site ma e-commerce et à ne pas les enfreindre. A défaut, les parties assumeront les responsabilités légales et pénales découlant de leurs relations juridiques .
Le Membre déclare et s'engage à ce que les informations qu'il fournit en devenant membre du Site e-commerce soient conformes à la loi. De même, le Membre s'engage à indemniser FLO Maroc si la Société subit un quelconque préjudice du fait de l'inexactitude des informations susvisées .
Le membre s'engage à utiliser son compte pour son usage privé, à ne pas partager l'utilisation ou le mot de passe avec qui que ce soit d'autre que lui-même, et à verser une indemnité à la société Flo en cas de dommages directs ou indirects dus au non-respect des dispositions susvisées. règle .
Pour passer commande sur le Site, le Membre doit avoir la capacité juridique conformément à la législation en vigueur au Maroc qui fixe l'âge du consentement à 18 ans .
Flo se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, de modifier ou de résilier tout service fourni aux utilisateurs, ou de stocker et supprimer les informations des utilisateurs sur le site de commerce électronique conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. .
Flo peut modifier, mettre à jour ou annuler les dispositions ou les articles de l'Accord d'adhésion à tout moment sans qu'il soit besoin d'un avis et/ou d'une notification. Toutes dispositions modifiées, mises à jour ou abrogées sont signalées à tous les membres par publication sur le site .
FLO peut modifier l'application du présent Accord pour répondre aux futures exigences techniques et à la conformité réglementaire. La Société peut, au fil du temps, transformer des services non liés à l'adhésion en services obligatoires, ouvrir des services supplémentaires, modifier tout ou partie de ses services ou les convertir moyennant des frais .
L'utilisation du Site par le Membre de manière contraire à l'éthique ou illégale, viole l'ordre public, viole les droits intellectuels ou les droits d'auteur, peut empêcher ou limiter l'utilisation du site par d'autres, ou nuire à la Société de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement. toute activité est interdit .
Le membre s'engage à ne pas accéder ou utiliser les logiciels et données des autres internautes sans autorisation. Dans le cas contraire, il est soumis à un engagement de responsabilité légale/pénale .
Le Membre s'engage à ne pas copier, reproduire ou commercialiser les informations, documents, logiciels, dessins, graphiques, textes, images et tout contenu du Site, dont tous les droits appartiennent à FLO. Ceux-ci ne peuvent pas être utilisés, acquis ou modifiés par le membre sans autorisation .
Le Membre déclare, accepte et autorise la collecte, le traitement, l'utilisation et l'archivage des données personnelles par Flo et leur partage avec les sociétés affiliées et sous-traitants de Flo, le cas échéant, au Maroc ou à l'étranger. De même, la collecte d'informations personnelles sur les pratiques d'achat et le comportement des consommateurs est également incluse .
Flo est autorisé par le membre qui accepte expressément que la Société utilise les informations personnelles de ses membres pour mieux servir ses utilisateurs, pour améliorer ses produits et services, pour faciliter l'utilisation du site, pour répondre aux préférences et intérêts particuliers de ses membres. . Le membre autorise et s'engage à conserver une trace des actions du membre sur le site de commerce électronique www.flo.co.ma de Flo .
De même, le membre déclare et accepte que Flo, son représentant, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants puissent le contacter pour des promotions de produits et services, des publicités, des campagnes, des avantages, des sondages et d'autres pratiques de satisfaction client. Ainsi, conformément au présent Accord, il est possible de recevoir des e-mails informatifs ou commerciaux et des SMS informatifs aux adresses e-mail et numéros de téléphone enregistrés des membres, mais le membre ne peut qu'approuver cet Accord et envoyer des e-mails d'information. à son téléphone mobile. sera réputé avoir accepté l'utilisation de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone .
Si le Membre souhaite refuser de recevoir les e-mails et/ou SMS susvisés, il peut toujours choisir d'annuler la réception des e-mails et/ou SMS .
Le Membre se réserve le droit d'accéder ou de ne pas accéder à Flo pendant la période d'utilisation du Compte, concernant le traitement ou les données personnelles, la conclusion de la transaction, leurs catégories et les informations traitées. De même, le membre peut toujours demander à Flo de mettre à jour, corriger, supprimer ou bloquer ses données personnelles dont le traitement n'est pas conforme aux dispositions légales .
Conformément aux dispositions légales applicables, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place par Flo pour protéger les données des utilisateurs. Cependant, Flo ne peut être tenu responsable des accès non autorisés et des dommages aux logiciels et données des membres. Afin d'assurer une sécurité optimale, l'utilisateur doit fournir son propre système de protection antivirus et fournir la protection nécessaire. Dans ce cadre, le membre s'engage par avance à être responsable de toutes les erreurs qui pourraient survenir dans ses propres logiciels et systèmes d'exploitation lors de l'accès au Site, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes, et à ne pas exiger de dédommagement de FLO pour tout dommage qu'il pourrait subir du fait de l'utilisation du Site e-commerce .
Flo peut suspendre temporairement ou complètement arrêter le fonctionnement du système à tout moment, et n'aura aucune responsabilité envers les membres ou des tiers pour la suspension temporaire ou complète du système .
Flo a toujours le droit d'annuler unilatéralement l'adhésion d'un membre et de supprimer les fichiers, documents et informations client si nécessaire. Le Membre accepte par avance cette disposition et déclare que Flo ne sera responsable d'aucune responsabilité .
Flo est seule autorisée à modifier les informations relatives aux prix et aux caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site www.flo .co.ma . S'il y a une erreur dans les informations de prix et de fonctionnalité du produit, FLO informe les utilisateurs en publiant les informations corrigées sur le site Web w w w.flo .co.ma , peut corriger l'erreur et informer le client qui a passé la commande à ce sujet avant la livraison, ou annuler la commande et reverser le montant de la commande sur le compte bancaire du client .
Le Membre qui viole un ou plusieurs des articles du présent Contrat sera personnellement et légalement responsable de cette violation et préservera FLO des conséquences juridiques et pénales de telles violations. En outre, FLO se réserve le droit de demander réparation au Membre (auteur de la violation) pour non-respect du Contrat, si le problème entraîne des poursuites judiciaires .
Les termes de ce contrat, l' utilisation, le traitement, la configuration, la vente etc. sur le site de commerce électronique www.flo.co.ma. Les conditions générales sont complémentaires et forment toutes un texte unique et lient les parties .
3. Droits Concédés au Membre
De temps à autre, Flo peut offrir des avantages exclusifs à ses membres, uniquement aux membres du site de commerce électronique ou en général à tous les clients .
Les avantages peuvent consister en des remises spéciales, des codes promotionnels, des points, des bons de réduction, des cadeaux ou d'autres avantages .
Les conditions de distribution des avantages promotionnels sont déterminées de la même manière que lors de la publication d'informations les concernant .
4. Période d' adhésion
L'adhésion au site e-commerce, qui se réalise avec la création du compte et l'acceptation du Contrat, marque le début de la période d'adhésion pour ces deux transactions. La période d'adhésion continue à courir pour une durée indéterminée, sauf si l'une des Parties contractantes décide de fermer le compte ou si le Site E-commerce est fermé temporairement ou définitivement .
6. Sécurité du compte
Le membre doit saisir ses informations de connexion pour accéder à son compte avec ses données enregistrées sur le site e-commerce. Il appartient au membre de protéger la confidentialité de ses informations de connexion à son compte et des autres transactions à l'initiative de Flo et sans préavis de Flo, sous peine de perdre son droit d'utilisation et de clôturer son compte .
7. Confidentialité :
Flo agit conformément à la loi pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des membres/clients contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle , la falsification, la diffusion ou l'accès non autorisé .
Lorsque le traitement est effectué pour son compte, Flo fournit les éléments pertinents à un sous-traitant qui fournit les mêmes garanties de sécurité technique et organisationnelle pour le traitement à effectuer .
Les informations recueillies sur les serveurs de Flo ne sont utilisées que dans le cadre d'études de « classement » des clients afin d'organiser des campagnes périodiques au sein de Flo, d'organiser des actions promotionnelles particulières pour les profils de clients, et d'éviter l'envoi d'e-mails non sollicités.
Flo analyse et interprète les mouvements et les préférences des visiteurs lors de l'utilisation du site, à l'exception des adresses e-mail et des informations personnelles demandées dans les formulaires d'adhésion .
Ces données statistiques, qui ne contiennent pas d'informations personnelles, peuvent être partagées avec les partenaires commerciaux de Flo afin de fournir aux clients de Flo une expérience d'achat plus privilégiée et plus efficace .
Cependant, FLO ne partage, n'utilise ou ne vend pas les informations recueillies à partir des formulaires d'adhésion à des tiers pour une quelconque raison non opérationnelle, sans en informer ou informer le membre concerné, conformément aux dispositions de la loi n°09-08. .
Les informations sur les membres ou les clients ne peuvent être divulguées aux autorités officielles que si ces informations sont demandées par les autorités officielles et si une déclaration est requise conformément aux dispositions de la loi applicable. Seul le membre/client peut accéder à toutes les informations saisies dans le système et seul le Client peut modifier ces informations. Il n'est pas possible pour quiconque d'accéder ou de modifier ces informations .
Les informations de carte bancaire demandées sur la page de paiement ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Flo ou des sociétés qui la desservent, afin d'assurer la sécurité des clients faisant leurs achats sur le site e-commerce. De cette façon, toutes les transactions de paiement sont effectuées entre la banque et l'ordinateur du client via l'interface Flo .
8. Messages commerciaux
Le Membre consent à tous les messages électroniques commerciaux qui lui sont envoyés par la Société .
Dans ce cadre, le Membre peut utiliser les systèmes de recherche automatique de la Société tels que fax, e-mail, message court, qui fonctionnent sans aucune intervention personnelle ou tout autre moyen de communication, via message électronique/SMS/fax etc. Il accepte et déclare qu'il est autorisé à envoyer .
Dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, le membre a le droit de cesser de recevoir des messages électroniques à tout moment et sans indication de motif. Le membre doit transmettre sa demande à ce sujet à FLO par téléphone/message/courriel ou en utilisant les coordonnées fournies sur le site de commerce électronique. FLO veillera à ce qu'une demande de révocation soit simple et gratuite, et la Société doit répondre à cette demande conformément aux règles applicables .
9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle de tous les logiciels et contenus fournis sur le site de commerce électronique www.flo.co.ma sont la propriété de Flo et sont protégés par les lois et traités mondiaux sur le droit d'auteur. Flo se réserve tous ces droits. Les membres peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu fourni pour un usage personnel uniquement .
Le membre ne peut publier, traiter, distribuer ou autrement reproduire ou utiliser tout contenu lié à une entreprise ou une organisation commerciale qui lui est transmis ou sur le site de commerce électronique .
10. Résiliation du contrat d' adhésion :
L'adhésion peut être résiliée à la demande de l'utilisateur de désactiver son compte ou à l'initiative de la Société lors de la fermeture du site, ou pour toute autre raison .
De même , le membre abuse des campagnes, du système de vente ou du site Web de FLO en profitant des lacunes (techniques, etc.) disponibles dans les campagnes, le système de vente de FLO ou le site Web www.flo.co.ma de FLO, portant ainsi préjudice à FLO. son droit de résilier l'adhésion sans préavis. De la même manière, il comprend également les cas de pratiques répétées, de commettre des actes fautifs, de bénéficier de la campagne ou des conditions de vente alors qu'ils n'en remplissent pas les conditions .
L'inscription du Membre signifie que le Membre a lu tous les articles de l'Accord et a accepté tous les articles de l'Accord. Le présent Accord est signé immédiatement et entre en vigueur mutuellement pour que le Membre devienne Membre. Cet accord restera en vigueur jusqu'à ce que le membre annule son adhésion ou que Flo annule son adhésion .
Le Membre accepte que le Contrat puisse être résilié unilatéralement par Flo sans préavis ni avertissement, en cas de fourniture de fausses informations .
11. Règlement des différends :
Si un membre n'est pas satisfait de tout aspect du site www.flo.co.ma ou du service fourni par Flo sur le site de commerce électronique, ou souhaite faire une réclamation ou une réclamation, il peut contacter le service client de la société Flo en :
Numéro de téléphone : [●]
E - mail de : [●]
Les dispositions de la législation marocaine s'appliqueront aux litiges survenant en relation avec le présent contrat .
Dans le cas où le membre est un professionnel et non un consommateur, les tribunaux du défendeur seront habilités à trancher tout litige né de la mise en œuvre du présent Contrat .
Dans le cas contraire, si le membre est un consommateur conformément aux dispositions de la loi sur la protection du consommateur , la juridiction compétente est le tribunal du domicile ou du domicile du consommateur, ou le tribunal du lieu où l'acte dommageable s'est produit, selon la préférence du consommateur .
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